Circulaires PRUD'HOMMES 2008

FORMATION 2010
Circulaire n°214/2009

Groupe de travail : indemnisation des conseillers prud'hommes
Circulaire n°64/2009
Propositions et commentaires FO

MISE EN PLACE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Circulaire n°017/2009
Annexe

RESULTATS DES ELECTIONS PRUD'HOMALES DU 3/12/2008
Point sur les difficultés rencontrées
Annexe 1 : Evolution 2008-2002 en voix, pourcentage, sièges, par organisation syndicale
Annexe 2 : Evolution des résultats 2008-2002 par UDFO
Annexe 3 : Evolution 2008-2002 par section des voix et pourcentage pour FO

ELECTIONS PRUD'HOMALES
Point sur les difficultés rencontrées

MOYEN DE COMMUNICATION : support vidéo internet
Circulaire n°187/2008
Annexe : procédure

CAMPAGNE DE COMMUNICATION
Circulaire n°177/2008

VOTE PAR CORRESPONDANCE
Circulaire n°172/2008

MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL
Circulaire n°160/2008
Annexe 1 : loi n° 2008-596 du 25/06/2008
Annexe 2 : Décret n° 2008-715 du 18/07/2008
Annexe 3 : Décret n° 2008-716 du 18/07/2008
Annexe 4 : arrêté du 18/07/2008

REFORME DE LA CARTE PRUD'HOMALE
Circulaire n°161/2008

Agents publics de l’Etat : Autorisations d'absence - Bureau de vote du 3 décembre 2008 - Elctions prud'homales
Circulaire n°149/2008
Annexe : courrier du ministère de la fonction publique

ELECTIONS PRUD'HOMALES 2008 :à mi-parcours et engagés plus que jamais.
Circulaire n°141/2008

Indemnisation des conseillers Prud'hommes
Circulaire n°135/2008
Annexe à la Circulaire n°135/2008

Carte prud'homale et effectif
Circulaire n°120/2008
Extrait du journal officiel du 1er juin 2008
Extrait du journal officiel du 1er juin 2008

Maintien du salaire pour le temps passé dans les commission communales

Circulaire n°110/2008

Pièces d'identité

Circulaire n°111/2008

Planning de la campagne de communication prud'hommes 2008

Circulaire n°108/2008
Annexe

Enseignement privé et élections prud’homales

Circulaire n°51/2008

Inscription des salariés involontairement privé d'emploi
Circulaire n°40/2008

Formulaire d'inscription
Circulaire n°34 Annexe/2008
Circulaire n°34 Annexe/2008

Le guide juridique des élections prud'homales
Circulaire n° 34/2008

Infos pratiques : les sites à consulter
Circulaire n° 34 Annexe/2008

Conditions et modalités pour les candidatures
Circulaire n° 9 Annexe/2008

Recherche des candidatures
Circulaire n° 9/2008

Réforme de la carte prud’homale
Circulaire n° 177 /2007

Campagne prud’homale.Communication - Publication
Campagne prud’homale

Calendrier prévisionnel des élections prud’homales du 3 décembre 2008
Circulaire n° 158/2007

Circulaire annexe n° 158/2007

Réforme de la carte prud’homale - Effectifs des conseils
Circulaire n° 157/2007

Circulaire annexe n° 157/2007

Réforme de la carte prud’homale
Circulaire n°149/2007

Conseils de prud’hommes
Circulaire n° 147- 2007

Prud’hommes 2008, après les réunions régionales!
Circulaire n°143-2007